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Bouguerra, F: Garantie légale contre les vices ...
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Medium: Taschenbuch, Einband: Kartoniert / Broschiert, Titel: La garantie légale contre les vices cachés et les biens incorporels, Titelzusatz: Le droit civil face à l'immatériel, Autor: Bouguerra, Farrah, Verlag: Editions universitaires europeennes EUE, Sprache: Französisch, Rubrik: Privatrecht // BGB, Seiten: 84, Informationen: Paperback, Gewicht: 142 gr, Verkäufer: averdo

Anbieter: averdo
Stand: 02.06.2020
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La garantie légale contre les vices cachés et les biens incorporels ab 23.9 EURO Le droit civil face à l'immatériel

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DE LA GARANTIE DES VICES CACHES OU REDHIBITOIRE...
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DE LA GARANTIE DES VICES CACHES OU REDHIBITOIRES DES EQUIDES: ab 59 EURO historique - actualité - analyse jurisprudentielle

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Théorie générale des obligations et contrats sp...
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Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l'étude de certains vices de consentement ; - l'intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.

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La protection du consommateur en cas de vice ca...
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L'analyse de la protection du consommateur de biens meubles corporels, en cas de vice caché de la chose vendue, contribue à informer le consommateur sur ses moyens de défense à l'égard du vendeur professionnel. Elle met en évidence les lacunes du dispositif de protection actuellement existant. Après étude, il apparaît que le consommateur bénéficie effectivement d'une protection aussi bien théorique que pratique lorsque le bien qu'il aura acheté sera affecté d'un défaut occulte. Cependant, cette protection demeure encore perfectible eu égard aux obstacles à la mise en oeuvre de la garantie légale des vices cachés, et aux inconvénients de la garantie conventionnelle souvent accordée par le vendeur professionnel.

Anbieter: Thalia AT
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Théorie générale des obligations et contrats sp...
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Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ; - l'étude de certains vices de consentement ; - l'intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ; - les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ; - la transmission des obligations et des contrats ; - la transmission du bien loué en bail commercial ; - la solidarité passive ; - la garantie légale des biens de consommation.

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